CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ADSL
ARTICLE 1 – ABONNEMENT EN LIGNE
Le contrat d’abonnement à BISTVO (ci-après dénommé
« l’abonnement BISTVO »), marque déposée
par la société ABTELEVISION, donne accès à différents
niveaux de services, notamment de communication audiovisuelle dont la nature et
le nombre sont listés dans les pages commerciales du site ABWEB.COM. Ce contrat
est constitué des conditions générales d’abonnement.
L’ensemble des services précités est diffusé en Peer
to Peer vidéo par l’intermédiaire du réseau Internet
ou par tout autre système qui pourrait lui succéder.
Chaque abonnement initial BISTVO comprend au minimum un premier niveau de service
(Formule Basic) comprenant un bouquet de chaînes gratuites et peut intégrer un ou plusieurs
services supplémentaires tels que définis dans les pages commerciales du site Internet
ABWEB.COM. Dans le cadre de l'abonnement initial BISTVO, l’abonné a la possibilité de modifier
sa formule d’abonnement en ligne, a tout moment, en choisissant une autre formule, indépendamment
de l’offre initiale, et pour une durée suivant le choix de l’abonnement de 1 mois ou de 12 mois
à reconduction tacite.
Compte tenu des impératifs techniques, ABTELEVISION pourra mettre à
jour les présentes Conditions Générales et /ou Conditions Particulières
afin de tenir compte, notamment, de toute évolution légale, réglementaire
et/ou technique.
ARTICLE 2 – DUREE –
L’abonnement BISTVO débute à la date précisée dans
les pages commerciales du site Internet ABWEB.COM et la mise en service effective
se fait dans les conditions précisées à l’article 1.
Abonnement mensuel
Si l'abonnement initial est effectué en cours de mois, le premier paiement
sera au prorata du nombre de jours consommés. Montant de la formule d'abonnement
divisé par le nombre de jours du mois en cours et multiplié par le
nombre de jours restant avec un montant minimal plafonné à 1 €.
La reconduction tacite sera égale au montant
indiqué dans l'offre choisie par l'internaute.
Abonnement annuel
Si la première période de l’abonnement initial est souscrit
entre le 1er et le 10 du mois en cours, la date du prochain prélèvement
sera effectué au 1er jour du même mois de l'année suivante.
Si la première période d’abonnement est souscrit entre le 11
et le 30 du mois en cours, la date du prochain prélèvement se fera
au 1er du mois suivant et de l'année suivante.
ARTICLE 2 Bis – MODIFICATION EN COURS D’ABONNEMENT
Abonnement mensuel
Si l’abonné change son offre en cours d’abonnement, le montant du prochain prélèvement sera modifié
en fonction de l’offre commerciale choisie et prendra effet à la date de reconduction de
son abonnement tacite.
Abonnement annuel
Si l’abonné change son offre en cours d’abonnement, elle ne pourra pas être inférieure à l’offre initiale.
Il sera effectué au début du mois suivant, un prélèvement égal à la différence entre le montant de l’ancienne
et de la nouvelle offre commerciale, en fonction du nombre de mois restant jusqu’à la reconduction annuelle
prévue lors de l’abonnement précédent. L'activation de la nouvelle offre prendra effet immédiatement après la
validation électronique du paiement par carte bancaire.
ARTICLE 3 – PRIX ET REGLEMENT DE L’ABONNEMENT BISTVO.
Le prix de l’abonnement initial, et/ou du ou des abonnements « Optionnels »
qui y sont rattachés est celui en vigueur au jour de leur souscription puis
à leur date de renouvellement.
Les sommes dues à ABTELEVISION le sont à titre forfaitaire, elles
sont perçues d’avance et payables par prélèvements
automatiques mensuels ou annuels sur compte bancaire ou postal par carte bancaire.
Le premier paiement de l’abonnement initial comprendra : le montant correspondant
aux conditions tarifaires conformément aux dispositions de l’article
2. Le montant total de l'abonnement sera alors débité ou prélevé
sur son compte bancaire.
Si l’abonné a choisi le prélèvement mensuel, la mensualité
qui suit la date de mise en service de l'abonnement prendra en compte le nouveau montant mensuel
correspondant.
En cas de prélèvement mensuel, et à défaut de paiement
d’une échéance, ABTELEVISION peut maintenir l’abonnement
en service et prélever le mois suivant les deux mensualités échues.
A défaut de pouvoir opérer dans son intégralité un tel
prélèvement, l’ensemble de l’abonnement pourra être
suspendu par ABTELEVISION sans préavis. La remise en service de l’ensemble
de l’abonnement ne pourra intervenir qu’après complet paiement
des sommes de l’arriéré. En l’absence de paiement complet
des sommes dues à l’expiration du présent contrat, celui-ci
pourra être résilié immédiatement conformément
aux dispositions de l’article 7.
ARTICLE 4 – CONFIGURATION MATERIEL MINIMALE A LA RECEPTION DES SERVICES
BISTVO.
Pour recevoir les services BISTVO en Peer to Peer vidéo, il faut impérativement
disposer des équipements suivants :
Les sections ci-dessous résument les exigences minimales pour l'application
client.
Connectivité à Internet
Il existe trois options majeures pour la connectivité à Internet :
1. Connectivité par IP directe. Le client doit avoir une adresse IP
directe fournie par le fournisseur local d'accès à Internet. Cette
adresse doit être accessible sur l’ensemble du réseau Internet.
2. Routeur NAT* personnel. Le logiciel doit être connecté à
un routeur personnel acceptant le NAT* et qui est connecté à un fournisseur
local d'accès à Internet.
3. Pare-feu/NAT. Si le logiciel est connecté à un réseau
privé par adresse IP privée, le pare-feu /routeur doit fournir un
NAT* statique pour le dispositif de diffusion. Ce qui suit est requis:
a ) Permettre la circulation TCP sortante sur le port 25793.
b) Redirection des ports UDP suivants le dispositif de diffusion depuis l'adresse
IP publique du pare-feu : 22556&22557.
Nat * : Network Adress Translation ( Conversion d’adresses réseau
)
Exigences minimales en matériel
* Attention le Macinthosh et tous les dérivés Apple et autres ordinateurs
non PC ne sont pas supportés pour le moment.
- Intel® Pentium® 4 2.4GHz ou Intel Core 1.6GHz (processeur SSE2 requis
pour les systèmes AMD).
- Microsoft® Windows® XP Professional ou Home Edition avec Service Pack
2.
- 512MB de RAM.
- 50MB d'espace libre sur le disque dur pour l'installation.
- Carte son compatible Microsoft DirectX et adaptateur d'affichage.
Bande passante
Connexion haut débit avec au moins 512Kbps de bande passante en téléchargement.
Navigateurs WEB
Pour l’utilisation du navigateur Internet Explorer, la version doit être
égale ou supérieure à la 6.0.Pour l’utilisation du navigateur
FireFox, la version doit être 2.0 ou supérieure.
Lecteur Flash
Version de l'additif Flash ( Plug-in) – doit être
la version 9 ou supérieure.
ABTELEVISION ne serait être tenue responsable des interruptions de réception
des services BISTVO dues à la défaillance des équipements d’émission
et de réception ou des réseaux, des Fournisseurs d’accès
Internet.
ARTICLE 5 – DROITS RESERVES
Tous les droits sur les services, notamment de communication audiovisuelle, et tous
les éléments les composants ( titres, marques, logos, œuvres,
images, sons, musiques, textes, graphismes, sans que cette liste soit limitative)
sont strictement réservés. En conséquence, une quelconque reproduction,
représentation et diffusion hors du cadre strictement familial et/ou pour
un quelconque usage commercial, par l’abonné ou l’utilisateur
désigné dans les pages commerciales du site Internet ABWEB.COM, sous
quelque forme que ce soit ( restaurant, café, hôtel, magasin, etc )
de tout ou partie des éléments composant ces derniers, est strictement
interdit. En cas de non respect de ce qui précède, l’abonné
et/ou son utilisateur désigné dans les pages commerciales du site
Internet ABWEB.COM, s’exposerait aux poursuites civiles et pénales
prévues par le Code de Propriété Intellectuelle à l’encontre
d’infractions de cette nature.
ARTICLE 6– DIFFUSION – PROGRAMMATION
Il ne sera procédé à aucune notification préalable,
ni à aucune remise en cause de l’abonnement sous réserve de
l’application de l’article 7, en cas de :
- Modification de la composition et de l’ordonnancement des services, notamment
de communication audiovisuelle,
- Modification et/ou suppression en tout ou en partie des programmes annoncés
par lesdits services,
- Suppression totale ou partielle, pour des raisons indépendantes de la volonté
de ABTELEVISION, d’un ou plusieurs services.
ABTELEVISION ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou
indirects, dus à une panne, un retard ou à une interruption dans la
diffusion, la retransmission, ou la réception des services. Cependant, l’interruption
totale et involontaire des programmes AB au-delà de sept jours donnera droit
pour l’abonné à une réduction proportionnelle du prix
de son abonnement.
ARTICLE 7 – RESILIATION
ABTELEVISION pourra sans préjudice
de tous dommages-intérêts comme de toute action en justice considérer
l’abonnement résilié de plein droit, après l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé réception valant
mise en demeure en cas :
- De non-paiement par l’abonné des sommes dues à ABTELEVISION,
- D’agissements visant à permettre la réception frauduleuse des
services de BISTVO, notamment de communication audiovisuelle, par des tiers
non autorisés.
- De quelques manquements que ce soit aux conditions générales et/ou
particulières d’BISTVO du fait de l’abonné et/ou de l’utilisateur
désigné par ce dernier dans les pages commerciales du site Internet
ABWEB.COM.
L’abonné, sous réserve des dispositions légales et réglementaires
impératives en la matière, pourra résilier le présent
contrat :
- Un mois avant l’échéance du terme (Abonnement annuel), en
utilisant son accès personnel protégé par identifiant et Mot
de passe, l’abonné(e) pourra résilier son abonnement. S’il
use de cette possibilité en ligne, le contrat sera résilié
à la fin du mois suivant ainsi que l’arrêt des prélèvements
automatiques, étant précisé que la résiliation de l’abonnement
BISTVO entraîne de plein droit la résiliation du ou des abonnements
« Optionnels ».
- A tout moment, en cas de suppression des services fournis par ABTELEVISION pendant
une durée supérieure à quinze jours. La résiliation
par BISTVO pour suppression ou arrêt des services entraîne le remboursement
des sommes déjà payées par l’abonné au titre de
la période d’interruption et au titre de la période à
venir et ce, dans un délai de deux mois, avec un mois de préavis,
et sans indemnité quelconque ou compensation supplémentaire.
A la date de résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, ABTELEVISION
procédera ou fera procéder à la désactivation des accès
en ligne de la partie Membre du site ABWEB.COM de l’abonné(e) pour
tout ce qui concerne l’abonnement BISTVO.
ARTICLE 8 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE L’ABONNE
Les informations nominatives contenues dans le présent contrat qui
ne sont pas indiquées comme facultatives sont obligatoires pour permettre
à l’abonné et/ou à l’utilisateur désigné
par ce dernier dans les pages commerciales du site Internet ABWEB.COM de bénéficier
de l’abonnement BISTVO.
Ces informations sont destinées à ABTELEVISION et à ses partenaires
contractuels qui lui sont liés dans le cadre de l’exécution
du présent contrat. Ces informations sont protégées par la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés qui prévoit en particulier un droit d’accès
et de rectification en faveur de l’abonné, qui peut également,
par simple lettre adressée à ABTELEVISION, demander que ses coordonnées
ne soient pas transmises à des tiers.
ARTICLE 9 –
La loi applicable aux présentes conditions générales et particulières
est la loi française. En cas de survenance d’un différend entre
l’abonné et la société ABTELEVISION, et à défaut
de règlement amiable, il sera fait application des règles habituelles
de compétence des tribunaux français.